Règlement de l'exposition d’œuvres numériques

Règlement déposé chez Me Sandrine ANGLA, Huissier de justice. Réf : 89192

SOMMAIRE

- Article 1 : Organisation du salon
- Article 2 : Conditions de participation
- Article 3 : Modalités de participation (Paiement par CB, par Chèque ou PayPal)
- Article 4 : Sélection des gagnants
- Article 5 : Dotations
- Article 6 : Droit applicable. Langue du contrat
- Article 7 : Modification du règlement
- Article 8 : Publication
- Article 9 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Article 10 : Responsabilité de l'utilisateur
- Article 11 : Législation en vigueur

Article 1 : Organisation du salon

RankArt, plateforme en ligne de diffusion et de promotion du travail des artistes peintres et des photographes, amateurs et professionnels, organise des salons/expositions récompensant les meilleures œuvres.
RankArt est aussi une vitrine marchande pour que les Artistes puissent bénéficier d'une visibilité auprès des acheteurs et des galeristes.
RankArt met en place une interface pour chaque artiste candidat afin d’échanger avec le public, les amateurs d’art et les diffuseurs d’art.
Le principe, chaque artiste présente une ou plusieurs photos de ses œuvres en échange d’un droit d’inscription de 12€ la photo et de 8€ par photo supplémentaire.
A la clôture du salon, un jury composé du jury RankArt décerne les 5 grands gagnants de l'exposition :
- 1er prix du jury RankArt : 300€ en argent cash + une interview + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix du jury RankArt : 150€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix du jury RankArt : 50€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 4ème prix du jury RankArt : un crédit photo offert + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 5ème prix du jury RankArt : un crédit photo offert + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 1er prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux. 


En parallèle, pour créer une dynamique et une forte visibilité autour des oeuvres des artistes, un vote du public est organisé. 

Les gagnants seront annoncés et répertoriés sur le site RankArt 20 jours après la date limite d’inscription au salon (ou avant dans la mesure du possible)

 

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Le salon/exposition RankArt d'oeuvres numériques est ouvert à tous, amateurs et professionnels.

2.2 - Pour être admissible au salon/exposition RankArt chaque participant doit avoir 18 ans révolus.

2.3 Le salon/exposition RankArt accepte tous types de photos montage et les peintures numériques.

2.4 En participant au salon RankArt, chaque participant doit certifier sur l’honneur être l’auteur unique de l'oeuvre que vous faîtes concourir.

2.5 Si un participant effectue un plagiat ou soumet une oeuvre dont vous ne détenez pas les droits d’auteur, vous encourrez toutes les conséquences qui découlent de ce manquement à la loi et au règlement du salon RankArt et vous serez disqualifié sans remboursement.

2.6 Le participant déclare être l’auteur de l'oeuvre, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge les organisateurs de toute revendication ou réclamation à la propriété incorporelle de la photo.

2.7 Le participant conserve le droit d’exploiter librement la/les oeuvre(s) et pourra, à tout moment, faire cesser l’exploitation de la/les oeuvre(s) en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : RankArt, 243 route d’Albi, 31200 Toulouse.

2.8 - En participant au salon RankArt, chaque participant s’engage à respecter toutes les règles énoncées dans le règlement.

2.9 La participation au salon RankArt implique l’acceptation sans réserves du présent règlement, qui est déposé chez Maître ANGLA Sandrine, Huissier de justice, 116 Route d’Espagne – Bâtiment Hélios 2 – 31100 TOULOUSE.
Le règlement est consultable sur le site RankArt www.myrankArt.com 

2.10 - Dans l’hypothèse ou la société RankArt suspecte la moindre anomalie, tricherie au niveau des votes du public, le ou les participant (s) sera (ont) disqualifié(s) sans remboursement.

2.11 - Chaque participant soit du salon RankArt soit utilisateur anonyme ne pourra voter qu’une fois par œuvre et par salon.

2.12 - En aucun cas les membres du jury ne peuvent participer au salon.

 

Article 3 : Modalités de participation

3.1 Les droits d’inscription au salon RankArt sont de 12€ pour une photo et 8 € pour chaque photo supplémentaire (Sous réserve de promotions spéciales attribuées par RankArt).

3.2 Chaque participant peut exposer et faire participer 10 œuvres maximum par salon.

3.3 Les photos soumises au salon RankArt peuvent avoir été primées dans d’autres salons virtuels ou non ou vendues (en aucun cas nous ne vous demanderons d’envoyer votre oeuvre même si elle gagne le 1er prix)

3.4 chaque participant peut représenter la même oeuvre à chaque salon sauf si celle-ci remporte un prix RankArt.
Il vous faudra représenter une autre oeuvre.

3.5 Chaque oeuvre participante est exposée sur le site RankArt à l’URL suivante : www.myrankart.com  

3.6 Dès que vous avez enregistrez vos données en suivant le processus :
-1. Sélectionnez une ou plusieurs œuvres (10 maximum)
-2. Donnez un titre à ou aux œuvres
-3. Chargez l’œuvre ou les œuvres sélectionnées sur notre serveur
-4. Paiement en cliquant sur le bouton « rejoindre »
Une fois cliqué sur « rejoindre », une fenêtre s’ouvre pour renseigner vos coordonnées de carte bancaire via notre système de paiement sécurisé Stripe https://stripe.com/fr, la ou les photos apparaissent dans les « entrées du mois » sur le site RankArt par ordre chronologique d’arrivée.

3.7 Les oeuvres ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

3.8 La(les) photo(s) chargée(s) sur la plateforme RankArt doit (doivent) être sous forme de fichier(s) de format JPEG ou PNG, avec une résolution minimale de 72 dpi pour une taille minimale de 600 pixels sur le côté le plus court.

3.9 - Les soumissions peuvent être faîtes directement sur le site RankArt en paiement par Carte Bancaire , règlement par chèque ou PayPal.

Pour les paiements par chèque:
- nous envoyer à l'adresse mail hello@myrankart.com les photos des oeuvres que vous voulez faire concourir en pièce jointe au format JPEG ou PNG et les titres correspondant.
- nous préciser le salon auquel vous souhaitez participer.
- nous envoyer votre règlement par chèque (1ère photo à 12€ et 8€ par photo supplémentaire, maximum 10 photos) à l'ordre de RankArt à l'adresse:
RankArt
La Barthole
09420 RIMONT
- Dès réception de votre règlement, nous mettons vos photos en ligne.

Pour les paiements par PayPal:
- faire votre paiement sur le compte rankart.grandconcours@gmail.com (1ère photo à 12€ et 8€ par photo supplémentaire, maximum 10 photos) en précisant vos nom et prénom et le concours de votre choix.
- nous envoyer à l'adresse mail hello@myrankart.com les photos des oeuvres que vous voulez faire concourir en pièce jointe au format JPEG ou PNG et les titres correspondant.
- Dès réception de votre règlement, nous mettons vos photos en ligne.

 

Article 4 : Sélection des gagnants

4.1 Un collégial de jury sélectionnera 5 gagnants par salon oeuvres numériques, le public en sélectionnera 3.

4.2 Les photos seront jugées selon des critères techniques et artistiques.
Les critères techniques :
- Habileté technique
- composition
- Profondeur, perspective
- Dessins, courbes, lignes 
Les critères Artistiques : 
- Sélection du sujet
- Traitement du sujet et créativité
- Valeur expressive et artistique
- Charge émotionnelle
Les 3 photos les mieux notées seront les 3 gagnants qui recevront les prix en argent.

4.3 Les gagnants par vote du public sont les 3 œuvres qui obtiennent le plus de vote.

4.4 Un artiste peut remporter le prix du jury RankArt et le prix du public dans le même salon.

4.5 Le jury est composé du jury RankArt et de professionnels de l'Art.
Par souci de transparence et d'impartialité, nous vous signalons que le jury est complètement indépendant des membres fondateurs et acteurs du projet RankArt. Nous ne sommes l'un pour l'autre ni sous traitant, ni client. La relation établi est une relation de libre partenariat entre professionnels du secteur artistique.

4.6 Les décisions du jury sont définitives et ne peuvent être contestées.

4.7 En participant au salon, vous acceptez dans votre propre intérêt que RankArt publie vos photos dans ses archives, ses newsletters et les pages dédiées à RankArt sur les réseaux sociaux afin de promouvoir votre travail.
Pour les gagnants, RankArt pourra diffuser le nom, la photo gagnante et les liens vers les sites de l’artiste à des fins de communication.

4.8 Les gagnants seront annoncés et répertoriés sur le site RankArt www.myrankart.com 20 jours après la date limite d’inscription au salon (ou avant dans la mesure du possible)

4.9 Chaque photo ayant obtenu un prix RankArt et/ou vote du public ne peut plus concourir (si vous gagnez un prix avec une photo, vous ne pouvez plus concourir avec cette même photo, il vous faudra en choisir une autre)

 

Article 5 : Dotations

5.1 - 1er prix du jury RankArt : 300€ en argent cash + une interview + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix du jury RankArt : 150€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix du jury RankArt : 50€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 4ème prix du jury RankArt : un crédit photo offert + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 5ème prix du jury RankArt : un crédit photo offert + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 1er prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix vote du public : promotion et diffusion sur nos réseaux. 

5.2 Les prix en argent seront payés par virement bancaire via Stripe ( Stripe est un service de paiement en ligne hautement sécurisé https://stripe.com/fr ) ou par chèque par voie postale pour les personnes habitant en France métropolitaine.

5.3 RankArt ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable notamment un éventuel retard de la distribution du courrier.

 

Article 6 : Droit applicable. Langue du contrat

Les relations qui se nouent entre RankArt et le membre RankArt, régies notamment par le présent règlement, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique.
En cas de rédaction du présent règlement en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

Article 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT

RankArt se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d’annuler purement et simplement le concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
RankArt se réserve la faculté de modifier sans préavis, le présent règlement, par avenant.
Les modifications éventuelles de ce dernier seront diffusées et librement consultées sur le site, et seront opposables sans délai au participant.

 

Article 8 - PUBLICATION

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise RankArt à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.

 

Article 9 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale complète et email).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la société RankArt qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et du gagnant, les données personnelles (Adresse e-mail) des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par RankArt.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à RankArt 243 route d’Albi 31200 Toulouse.

 

Article 10 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, plus particulièrement, RankArt ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
RankArt ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site internet de RankArt : www.myrankart.com, ou à y jouer (consultation, enregistrement et/ou conservation de la totalité ou d’une partie des renseignements) du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau téléphonique, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption.

 

Article 11 – LEGISLATION EN VIGUEUR

RankArt déclare se conformer à la législation française en vigueur (qui s’apparente aux législations en vigueur des pays de la communauté européenne). Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par RankArt dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au concours, devra être formulée sous un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation de présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétant.

 

Article 12 Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Dernière modification : 17 août 2017