Règlement de l'exposition de Peintures

Règlement déposé chez Me Sandrine ANGLA, Huissier de justice. Réf : 89192

SOMMAIRE

- Article 1 : Organisation du salon/exposition
- Article 2 : Conditions de participation
- Article 3 : Modalités de participation (Paiement par CB, par Chèque ou PayPal)
- Article 4 : Sélection des gagnants
- Article 5 : Dotations
- Article 6 : Droit applicable. Langue du contrat
- Article 7 : Modification du règlement
- Article 8 : Publication
- Article 9 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Article 10 : Responsabilité de l'utilisateur
- Article 11 : Législation en vigueur

 

Article 1 : Organisation du salon/exposition

La société RankArt, plateforme en ligne de diffusion et de promotion du travail des artistes peintres et des photographes, amateurs et professionnels, organise des salons/expositions récompensant les meilleures œuvres.
RankArt met en place une interface pour chaque artiste candidat afin d’échanger avec le public, les amateurs d’art et les diffuseurs d’art.
Le principe consiste pour chaque artiste de présenter une ou plusieurs photos de ses œuvres en échange d’un droit d’inscription de 12€ la photo et de 8€ par photo supplémentaire.
Chaque fin d'exposition, un jury composé du jury RankArt et du gagnant de l'expo précédente décerne les 13 grands gagnants de l'exposition :
-1er prix jury RankArt : 750€ en argent cash+ jury le mois suivant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix jury RankArt : 350€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix jury RankArt : 250€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 4ème prix jury RankArt : 100€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 5ème prix jury RankArt : 50€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 6ème au 10ème prix jury RankArt : Droit d’inscription offert pour le prochain salon + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 1er prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.

En parallèle, pour créer une dynamique et une forte visibilité autour des œuvres des artistes, un vote du public est organisé. Des crédits de chargement de photo sont offerts aux 3 premiers.
RankArt prévoit des salons à thème qui imposeront sujets et/ou techniques suivant le calendrier ci-après :
- Salon/Exposition de peinture toutes techniques du 1er Janvier 2015 au 31 Janvier 2015 et du 1er Février 2015 au 31 juillet 2015.
- Salon/Exposition de peinture abstraite toutes techniques. Inscription du 1er Octobre 2014 au 31 mars 2015 (Résultat le 20 avril 2015).

Chaque exposition débute à 0h00 du 1er jour d'ouverture du salon et clôture à 23h59 du dernier jour du même salon. Les œuvres seront automatiquement enregistrées pour le salon/exposition suivant si vous dépassez l’heure du dernier jour de la date limite.
Les dates de début et de fin de l'expo seront rappelées à chaque expo.
Les gagnants seront annoncés et répertoriés sur le site RankArt chaque 20 du mois de la fin de l'expo (ou avant dans la mesure du possible)

 

Article 2 : Conditions de participation

2.1 - Le salon/exposition RankArt de peinture est ouvert à tous, amateurs et professionnels.

2.2 - Pour être admissible au salon/exposition RankArt chaque participant doit avoir 18 ans révolus.

2.3 - Le salon/exposition RankArt est ouvert aux techniques suivantes : huile, acrylique, aquarelle, pastel, dessin, collage et techniques mixtes.

2.4 - En participant au salon/exposition RankArt, chaque participant doit certifier sur l’honneur être l’auteur unique de l’œuvre que vous faîtes concourir.

2.5 - La signature de l’œuvre doit être visible sur la photo que chaque participant soumet sur le site RankArt. Si la signature est au dos, le certificat d'authenticité peut vous être demandé (en cas de gain) et fera preuve de l'originalité de votre oeuvre

2.6 - Si un participant effectue un plagiat ou soumet une photo d’une œuvre dont il ne détient pas les droits d’auteur, il encourt toutes les conséquences qui découlent de ce manquement à la loi et au règlement du salon RankArt et sera disqualifié sans remboursement.

2.7 - RankArt se réserve le droit de demander au participant d’apporter la preuve de l’originalité et de l’authenticité de l’œuvre.

2.8 - Les peintures doivent être crées sur un support « physique »

2.9 - En participant au salon/exposition RankArt, chaque participant s’engage à respecter toutes les règles énoncées dans le règlement.

2.10 La participation au salon/exposition RankArt implique l’acceptation sans réserves du présent règlement, qui est déposé chez Maître ANGLA Sandrine, Huissier de justice, 116 Route d’Espagne – Bâtiment Hélios 2 – 31100 TOULOUSE Le règlement est consultable sur le site RankArt www.myrankart.com

2.11 – Dans l’hypothèse ou la société RankArt suspecte la moindre anomalie, tricherie au niveau des votes du public, le ou les participant (s) sera (ont) disqualifié(s) sans remboursement.

2.12 – En aucun cas les membres du jury ne peuvent participer à l'exposition.

 

Article 3 : Modalités de participation

3.1 - Les droits d’inscription au salon/exposition RankArt sont de 12€ pour une œuvre et 8€ pour chaque œuvre supplémentaire (Sous réserve de promotions spéciales attribuées par Rank Art).

3.2 – Chaque participant peut exposer et faire participer autant d'oeuvres qu'il souhaite par salon.

3.3- Les œuvres soumises au salon/exposition RankArt peuvent avoir été primées dans d’autres salons virtuels ou non ou vendues (en aucun cas il ne sera demandé d’envoyer l’œuvre même si elle gagne le 1er prix)

3.4 – chaque participant peut représenter la même œuvre à chaque salon sauf si celle-ci remporte un prix RankArt. Il conviendra alors de représenter une autre œuvre.

3.5- Il n’y a aucune restriction de format de l’œuvre originale.

3.6- Chaque œuvre participante est exposée sur le site RankArt à l’URL suivante : www.myrankart.com  

3.7 Dès que vous avez enregistrez vos données en suivant le processus :
-1. Sélectionnez une ou plusieurs œuvres.
-2. Donnez un titre à ou aux œuvres
-3. Chargez l’œuvre ou les œuvres sélectionnées sur notre serveur
-4. Paiement en cliquant sur le bouton « rejoindre » Une fois cliqué sur « rejoindre », une fenêtre s’ouvre pour renseigner vos coordonnées de carte bancaire via notre système de paiement sécurisé Stripe https://stripe.com/fr, la ou les œuvres apparaissent dans les « entrées du mois » sur le site RankArt par ordre chronologique d’arrivée.

3.8 - L’équipe de modération RankArt se réserve le droit de refuser des œuvres qui pourraient porter atteinte à la dignité humaine.

3.9 – Chaque présentation devra respecter un minimum de 600 pixels sur le côté le plus court de la photo de l’œuvre qui sera soumise de sorte que le jury puisse discerner les détails s’il a besoin.

3.10 - Les soumissions peuvent être faîtes directement sur le site RankArt en paiement par Carte Bancaire , règlement par chèque ou PayPal.

Pour les paiements par chèque (seulement en France métropolitaine):
- nous envoyer à l'adresse mail hello@myrankart.com les photos des oeuvres que vous voulez faire concourir en pièce jointe au format JPEG ou PNG et les titres correspondant.
- nous préciser le salon/exposition auquel vous souhaitez participer.
- nous envoyer votre règlement par chèque (1ère photo à 12€ et 8€ par photo supplémentaire, maximum 10 photos) à l'ordre de RankArt à l'adresse:
Cercle Medeya Lemdiya
La Barthole
09420 RIMONT
- Dès réception de votre règlement, nous mettons vos photos en ligne.

Pour les paiements par PayPal:
- faire votre paiement sur le compte rankart.grandconcours@gmail.com (1ère photo à 12€ et 8€ par photo supplémentaire) en précisant vos nom et prénom et le salon de votre choix.
- nous envoyer à l'adresse mail hello@myrankart.com les photos des oeuvres que vous voulez faire concourir en pièce jointe au format JPEG ou PNG et les titres correspondant.
- Dès réception de votre règlement, nous mettons vos photos en ligne.

 

Article 4 : Sélection des gagnants

4.1 - Un collégial de jury sélectionnera 10 gagnants par salon/exposition, le public en sélectionnera 3.

4.2 - Les œuvres seront jugées selon des critères techniques et artistiques.
Exemple de critères d’évaluation :
Pour les critères techniques :
- Composition
- Profondeur, perspective
- Dessins, courbes, lignes
- Couleurs
Pour les critères artistiques :
- Sélection du sujet
- Créativité
- Identité, facture
- Charge émotionnelle
Les 5 œuvres les mieux notées seront les 5 gagnants qui recevront les prix en argent.
Les 5 suivantes gagneront un droit d’inscription pour le prochain salon.

4.3 - Les gagnants par vote du public sont les 3 œuvres qui obtiennent le plus de vote.

4.4 - Un artiste peut remporter le prix du jury RankArt et le prix du public dans le même salon.

4.5 - Le jury est composé du jury RankArt, de galeristes et du gagnant du mois précédent (sauf pour la première expo).
Par souci de transparence et d'impartialité, nous vous signalons que le jury est complètement indépendant des membres fondateurs et acteurs du projet RankArt. Nous ne sommes l'un pour l'autre ni sous traitant, ni client. La relation établi est une relation de libre partenariat entre professionnels du secteur artistique.

4.6- Les décisions du jury sont définitives et ne peuvent être contestées.

4.7 - En participant au salon/exposition, chaque participant accepte dans son propre intérêt que RankArt publie les images de ses œuvres dans ses archives, ses newsletters et les pages dédiées à RankArt sur les réseaux sociaux afin de promouvoir votre travail.
Pour les gagnants, RankArt pourra diffuser le nom, la photo de l’œuvre gagnante et les liens vers les sites de l’artiste à des fins de communication.

4.8 - Les gagnants seront annoncés et répertoriés sur le site RankArt chaque 20 du mois suivant la fin du salon/exposition (ou avant dans la mesure du possible)

4.9 - Si le gagnant du 1er Prix de l'expo précédente ne veut pas ou ne peut pas faire partie de la collégiale du jury du mois suivant pour n’importe quelle raison que ce soit ou s’il est injoignable ou dans l’incapacité de recevoir ses résultats, il sera nommé un juge de substitution sans que cela n’ait d’autres conséquences (aucun remboursement ne sera fait suite à cela).

4.10 - Chaque œuvre ayant obtenu un prix RankArt et/ou vote du public ne peut plus concourir (si un participant gagne un prix avec une œuvre, il ne pourra plus concourir avec cette même œuvre, il lui faudra choisir un autre tableau).

 

Article 5 : Dotations

5.1 - Prix de la Galerie Numéro 1 : Tous les 3 mois, la Galerie Numéro 1 choisira son Artiste parmi les participants pour exposer pendant 15 jours dans sa galerie à Paris.
-1er prix jury RankArt : 750€ en argent cash + jury le salon suivant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix jury RankArt : 350€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix jury RankArt : 250€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 4ème prix jury RankArt : 100€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 5ème prix jury RankArt : 50€ en argent cash + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 6ème au 10ème prix jury RankArt : Droit d’inscription offert pour le prochain salon/exposition + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 1er prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 2ème prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.
- 3ème prix vote du public : Une mise en avant + promotion et diffusion sur nos réseaux.

Chaque gagnant recevra un diplôme attestant de sa participation et de son rang au salon/exposition RankArt.

5.2 - Les prix en argent seront payés par virement bancaire via Stripe ( Stripe est un service de paiement en ligne hautement sécurisé : https://stripe.com/ ) ou par chèque par voie postale pour les personnes habitant en France métropolitaine.

5.3- RankArt ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable notamment un éventuel retard de la distribution du courrier.

 

Article 6 : Droit applicable. Langue du contrat

Les relations qui se nouent entre RankArt et le membre RankArt, régies notamment par le présent règlement, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique.
En cas de rédaction du présent règlement en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

Article 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT

RankArt se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d’annuler purement et simplement le concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
RankArt se réserve la faculté de modifier sans préavis, le présent règlement, par avenant.
Les modifications éventuelles de ce dernier seront diffusées et librement consultées sur le site, et seront opposables sans délai au participant.

 

Article 8 - PUBLICATION

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise RankArt à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.

 

Article 9 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale complète et email).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la société RankArt qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et du gagnant, les données personnelles (Adresse e-mail) des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par RankArt.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à RankArt 243 route d’Albi 31200 Toulouse.

 

Article 10 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, plus particulièrement, RankArt ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
RankArt ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site internet de RankArt : www.myrankart.com, ou à y jouer (consultation, enregistrement et/ou conservation de la totalité ou d’une partie des renseignements) du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau téléphonique, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption.

 

Article 11 – LEGISLATION EN VIGUEUR

RankArt déclare se conformer à la législation française en vigueur (qui s’apparente aux législations en vigueur des pays de la communauté européenne). Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par RankArt dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au concours, devra être formulée sous un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation de présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétant.

 

Article 12 Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Dernière modification : 13 mars 2017